Lancement de la révision n°2 du SCoTAN, voir l’Alsace du Nord en plus grand !

Le SCoT de l’Alsace du Nord, c’est quoi ?

Le SCoT -schéma de cohérence territoriale- de l’Alsace du Nord (SCoTAN) est un document de planification qui définit des ambitions de développement et une stratégie collective d’aménagement du territoire pour les 20 années à venir.

Ce document d’urbanisme doit permettre de satisfaire les besoins de la population à l’horizon 2040, en logements, activités économiques, équipements publics, en veillant à la desserte en moyens de transport, à la préservation des ressources naturelles et à l’utilisation économe et équilibrée de l’espace. Il vise la cohérence des politiques d’habitat, de déplacements, d’équipement commercial ou d’environnement des différentes collectivités publiques.

Pourquoi réviser le SCoTAN ?

Par une délibération du 7 septembre 2018, le comité syndical du SCoT de l’Alsace du Nord a prescrit la révision du SCoT.

Les objectifs de cette procédure sont multiples :

  • Tenir compte des impacts des évolutions territoriales
    Avec la loi portant Nouvelle Organisation de la République -dite loi NOTRe-, traduite dans le schéma départemental de coopération intercommunale du Bas-Rhin, le SCoTAN a accueilli de nouveaux territoires. Non couverts par les orientations du SCoTAN applicable aujourd’hui, les nouveaux arrivants seront intégrés au projet de développement de l’Alsace du Nord
  • Faire évoluer les options et orientations d’aménagement du SCoT pour développer l’attractivité du territoire et renforcer son positionnement aux portes de deux métropoles régionales, Strasbourg et Karlsruhe
  • Adapter le SCoTAN aux sujets stratégiques et aux évolutions du cadre légal depuis la dernière approbation de 2015
  • Renforcer la dimension de «SCoT intégrateur» par la prise en compte des plans, programmes et schémas

Cette procédure sera menée par l’ensemble des 6 intercommunalités membres, à savoir la Communauté d’Agglomération de Haguenau, les communautés de communes de l’Outre-Forêt, de la Basse-Zorn, du Pays de Niederbronn-les-Bains, du Pays de Wissembourg et Sauer-Pechelbronn.

Les grandes étapes de la révision

Les modalités de concertation

Pendant toute la durée de la révision du schéma, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées seront associés et pourront s’exprimer sur le projet de SCoT.

Les informations seront notamment disponibles sur ce site et les observations pourront par exemple être adressées par messagerie électronique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), par toute personne souhaitant exprimer ses opinions ou souhaits concernant le projet de schéma de cohérence territoriale.

Plus d’informations sur la délibération portant prescription de la révision du SCoTAN et définissant les modalités et objectifs de la concertation : deliberation.pdf